Conditions générales de vente
Mise à jour : 09/11/2024
Les présentes Conditions générales de vente constituent le socle de la relation commerciale entre l'entreprise individuelle Chloë Viala, ainsi que son Client et définissent les conditions dans lesquelles les Prestations et Produits digitaux mentionnés ci-dessous sont fournis.
Elles s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site Internet ou en direct (par virement) avec Chloë Viala. Est considérée comme Client toute personne physique ou morale réalisant une commande auprès de l’entreprise individuelle Chloë Viala.
1. coordonnées de l'entreprise :
Nom de l'entreprise : EI Chloë Viala
L'adresse : 575 Avenue de l'Europe, 34170 Castelnau le Les
Numéro : 0612482665
Adresse email : chloeviala.communication@gmail.com
SIRET : 880 828 579 00024
2. Description des services :
Prestations :
Conseil : Chloë Viala propose une séance de conseil d'1h (ou sous forme de pack) en individuel en visio + feuille de route livrée par email dans les 48h + du suivi 5/7j par email durant 2 semaines. L'objectif pour le client est de résoudre rapidement une problématique d'entreprise, de communication ou d'organisation et obtenir un plan d'action.
Accompagnement : Chloë Viala propose plusieurs séances (nombre à définir avec le client) en individuel en visio ou en présentiel (pour les personnes de Montpellier et ses alentours) + des bonus (espace Notion, exercices, suivi 5/7j, ressources, appels SOS ou à un expert, etc). L'objectif est de guider et soutenir le client durant plusieurs semaines / mois pour qu'il structure et développe une entreprise viable et épanouissante grâce à 3 pilier : stratégie d'entreprise, organisation et communication.
Stratégie : Je réalise un audit 360° (business, communication, organisation pour le client. L'objectif est de livrer une analyse et un plan d'action. (+ 2 séances en visio et du suivi).
Produit digitaux :
Template Notion : Je commercialise un template Notion qui est un espace / outil pour organiser et piloter son entreprise.
3. Prix et modalité de paiement :
Chloë Viala n'est pas soumise à la TVA.
Toute première demande de rendez-vous est gratuite et est nommée « Appel découverte », il dure environ 30 minutes et est sans engagement.
Séance de conseil : 100€ TTC (ou tarif dégressif pour les packs).
Accompagnement : tarif sur devis en fonction de la demande du client.
Audit : 450€ TTC..
Template Notion : 45€ TTC.
Les paiements se font par virement pour les prestations.
Le paiement est aussi possible en plusieurs fois selon les prestations.
Pour le template Notion (produit digital) le règlement s’effectue par carte bancaire via une connexion sécurisée. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe.
Toute commande passée sur le site appartenant à Chloë Viala implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.
4. Conditions de livraison :
Pour les prestations je peux travailler à distance grâce aux visio et me déplacer chez le client s'il est situé à Montpellier ou ses alentours.
Les prestations commencent toujours après paiement de l'acompte (et pour les séances de conseil après paiement de la totalité) et durent le temps indiqué sur le devis ou sont livrés dans les délais indiqués sur le devis.
Pour le template Notion, il est livré immédiatement par email après le paiement.
5. Conditions de remboursement :
Le client ne peut pas demander de remboursement après sa séance de conseil ou après livraison de la prestation audit.
Pour l'offre d'accompagnement sur plusieurs mois, le paiement est mensualisé, si le client ou Chloë Viala souhaitent arrêter la collaboration, nous nous devons un mois de préavis.
Pour le template Notion le Client reconnaît et accepte que le service s’exécute immédiatement après le paiement et qu’en conséquence il renonce expressément à son droit de rétractation en cliquant sur « Je commande » certifiant qu’il a pris connaissance des conditions générales de vente et d’utilisation et en accepte les termes et certifie renoncer expressément à son droit de rétractation conformément à l’article L.221-28, 13° du Code de la consommation et avoir reçus toutes les informations précontractuelles nécessaires.
6. Garanties :
Chloë Viala ne propose pas de garantie. Chloë Viala n'a pas d'obligation de résultat envers son client avec ses prestations, mais a une obligation de moyens.
Concernant le template Notion, Chloë propose un SAV par email si le Client rencontre un problème. (chloeviala.communication@gmail.com).
7. Responsabilité :
Dans le cadre de l'offre accompagnement, le client peut annuler une séance jusqu'à 48h à l'avance sinon elle est du (sauf cas de force majeure). Le paiement doit être réglé dans un délai d'un mois maximum.
8. Protection des données :
Chloë Viala traite et protège les données de son client conformément aux RGPD.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
En saisissant votre adresse email sur le site internet, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant les prestations et produit digitaux de Chloë Viala. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien prévu à cet effet présent à la fin des emails.
9. Propriété intellectuelle :
Chloë Viala cède les droits à son client des informations qu'elle délivre avec ses prestations conseil et audit. Chloë Viala ne cède pas les droits à son client des bonus qu'elle délivre dans le cadre de son offre accompagnement, il est interdit de les reproduire, de les repartager, de les vendre.
Le client accepte que Chloë Viala puisse parler de la collaboration dans le cadre de sa communication. (Il est possible pour le client de demander à Chloë Viala de rester anonyme).
Chloë Viala ne cède pas les droits à son client pour le template Notion. Il est destiné à une utilisation personnelle, toute reproduction, revente ou partage du template Notion dans sa globalité ou en partie est strictement interdite.
Il est interdit de supprimer les mentions de copyrights sur les contenus proposés par Chloë Viala.
10. Droit applicable et règlement des litiges :
Le droit français régit ces présentes Conditions générales de vente.
Chloë Viala et le client s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître suite à l’exécution de la prestation. Le client est invité à contacter Chloë Viala dans les plus brefs délais pour lui faire part de sa réclamation. Chloë Viala s'engage alors de lui répondre dans un délai de 72h.
À défaut de solution amiable, les Chloë Viala et son client se rapprochent d’un service de médiation.
Si aucune solution à l’amiable ne satisfait Chloë Viala et son client, le litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
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